Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.mars-avril.com (ci-après « le Site »), édité par Mars Avril – Stéphanie Le Rouzic.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Mars Avril se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site :
- à des fins frauduleuses ou illicites
- de manière à porter atteinte aux droits de tiers
- dans le but de perturber le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité.

Article 4 – Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité, l’univers et les prestations proposées par Mars Avril.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme.
Les prestations proposées par Mars Avril font l’objet de devis personnalisés, lesquels sont seuls contractuels et régis par des Conditions Générales de Vente distinctes, disponibles sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, contenus éditoriaux) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Stéphanie Le Rouzic, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité
Mars Avril s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Mars Avril ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire.

Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Mars Avril n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Mars Avril.

Article 8 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et distincte des présentes CGU.

Article 9 – Modification des CGU
Mars Avril se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de son activité.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français compétents.